Définition
L’attestation CONSUEL bleue correspond aux installations de production électrique sans stockage par batterie, dans le périmètre de travaux déclaré. Le responsable des travaux la renseigne et la soumet au visa avec les pièces techniques nécessaires lorsque cette démarche est requise.
En pratique
Le formulaire doit décrire le projet réel et être cohérent avec le schéma, les protections et les équipements. Le contrôle ne consiste pas uniquement à constater la présence de coffrets. Anticipez les démarches et vérifiez les exigences de votre situation avec les interlocuteurs compétents. Le visa électrique ne remplace ni une autorisation d’urbanisme ni le contrat de vente de la production.
Pour continuer : Attestations Consuel bleue et violette.