Définition
Le DTA est un Document Technique d’Application. C’est le nom donné à l’Avis Technique lorsque le produit concerné fait l’objet d’un marquage CE. Il apprécie l’aptitude à l’emploi d’un produit ou procédé dans un domaine défini, avec des prescriptions de conception et de mise en œuvre.
Le CSTB instruit le dossier et le présente aux experts compétents dans le cadre de la procédure d’Avis Technique. Le DTA précise comment la solution peut être utilisée dans l’ouvrage : il ne se résume donc pas au logo CE figurant sur un produit.
En pratique
Pour une installation photovoltaïque, vérifiez que le document présenté correspond au procédé proposé : références des modules et des fixations, type de toiture ou de façade, supports admis et conditions de pose. Contrôlez aussi la version et la validité du document, ainsi que les limites indiquées pour votre projet.
Par exemple, changer de panneau pour gagner quelques watts peut modifier la configuration évaluée. Une référence différente, un format plus grand ou une autre fixation ne sont pas automatiquement couverts. L’installateur doit vérifier la compatibilité avec le DTA avant de proposer cette substitution.
Le marquage CE, le DTA et la conformité de l’installation répondent à des questions différentes. Un DTA n’est ni une qualification RGE, ni une attestation Consuel, ni la preuve que l’assurance de l’entreprise couvre le chantier. Il faut lire le document complet et vérifier les autres justificatifs nécessaires.
À retenir : le CSTB est l’organisme ; l’ATec et le DTA sont des évaluations de l’aptitude à l’emploi ; l’ATEx accompagne une expérimentation dans un cadre déterminé. Ces termes se complètent, mais ne sont pas interchangeables.
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